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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Acte de vente
Les actes de vente, outre qu'ils constituent l'ultime étape et la conclusion de la transmission d'un bien entre particuliers, deviendront également la preuve de sa propriété. Ces documents sont donc à établir et à conserver soigneusement par les deux parties !
L'acte de vente d'un bien immobilier est l'un des plus importants. L'acte de vente peut dans un premier temps être établi sous seing privé, c'est-à-dire signé directement entre les parties ou par l'intermédiaire de l'agence immobilière, ce qui permet de bloquer la vente pendant un certain délai. Mais seul le notaire peut établir l'acte de vente définitif d'une maison. D'autres types de transaction peuvent faire l'objet d'acte de vente entre particuliers. L'acte de vente d'un véhicule, ou certificat de cession, permet de mentionner le changement de propriétaire de tout véhicule immatriculé, ce qui permet d'établir les responsabilités en cas de problème. De même, l'acte de vente d'un navire de plaisance permet au receveur des douanes de son port d'attache d'enregistrer la vente et donc le changement de propriétaire. Des modèles d'actes de vente sont facilement téléchargeables sur le Net, au besoin !
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