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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Article de droit
La loi est claire : le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres, peu importe son support, sa nature et sa provenance. Une définition simple de la loi sur le droit d’auteur pourrait se résumer comme ça : tout auteur a et conserve, pour une période déterminée, un droit sur la propriété intellectuelle de son œuvre. Contrairement aux autres domaines tels les domaines financiers et industriels, aucune démarche n’est exigée de l’auteur afin de se prévaloir de son droit. Il est intrinsèque à toute création. Le texte de loi prévoit plusieurs dispositions quant à déterminer le réel auteur d’une œuvre, ses droits et les paramètres de ce dernier. L’application d’une telle loi comporte peu d’exceptions. Par exemple, lorsqu’une œuvre est déjà publiée, on a le droit de s’y référer et de la citer, en autant qu’on nomme la source. Pour arriver à contrôler la loi et ses réglementation, les experts peuvent recourir à la jurisprudence.
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