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Mercredi, le 08 Oct 2008 |
Association loi 1901
L'association loi 1901 est une association à but non lucratif, ou à but lucratif qui relève de la li du premier juillet mille neuf cent un. La création d'une association loi mille neuf cent un peut se composer de deux personnes seulement, et n'est pas nécessairement déclarée. Un mineur non émancipé peut adhérer et même créer une association loi mille neuf cent un. La création d'une association loi mille neuf cent un doit se conformer à certaines exigences juridiques et morales. Il existe un grand nombre de catégories loi mille neuf cent un telles que les associations sportives, les associations de défense de l'environnement, les associations reconnues d'utilité publique; les associations dites d'intérêt général, les fédérations généralement composées d'associations et de personnes physiques. Le régime fiscal des associations loi mille neuf cent un est un régime de non- lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle).
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