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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Augmentation capital
L'augmentation de capital social est destinée à augmenter les moyens de l'entreprise ou à stabiliser les ressources longues de l'entreprise (incorporation de réserves par exemple).
C'est le directoire ou le conseil d'administration qui décide de cette opération comptable et juridique , sauf pour une sarl. L'augmentation de capital de la sarl se fait suivant des conditions particulières: c'est l'assemblée générale des actionnaires qui se réunira la majorité des 2/3 du capital social, la décision entraîne modification des statuts. Le dépôt des fonds se fait à la banque, chez le notaire ou à la caisse des dépôts. L'augmentation de capital par apports en numéraires ne peut se faire dans la sarl qu'à condition que le capital social soit entierement libéré, les nouvelles parts sociales doivent être entièrement libérées. Les augmentations de capital des sociétés cotées sont en général ouvertes à tous les investisseurs et font l'objet d'une large publicité. La souscription à l'augmentation de capital se fait alors avec l'obligation pour le souscripteur de payer en plus de l'action, une prime d'émission pour ne pas pénaliser les anciens actionnaires, cette prime représente la quote part des plus values latentes. L'augmentation de capital par incorporation de réserves se résume à une simple opération comptable qui modifie peu le périmètre des associés puisqu'elle revient à un accroissement de la valeur nominale de l'action.
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