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Jeudi, le 21 Août 2008 |
Le barème kilométrique et les éléments pris en compte
Les dépenses liées à l'usage d'un véhicule sont évaluées en appliquant un barème des prix de revient kilométriques des véhicules en fonction du nombre de chevaux et des kilomètres parcourus.
Ce barème fiscal d'indemnité kilométrique est publié sur le site internet du ministère de l'économie (minefi) et par la voie du bulletin officiel des impôts situé au http://alize.finances.gouv.fr. Ce barème d'indemnité kilométrique n'englobe pas les frais de stationnement, de garage, de péage, que l'on peut déduire, donc soustraire, avec les intérêts de crédit du véhicule. Soulignons aussi que ce barème s'applique et s'utilise en autant que le salarié, ou son conjoint selon le cas, soit propriétaire du véhicule visé. Les cas de copropriété peuvent également être valables. Le barème de remboursement des frais kilométriques de nature fofaitaire peut être remplacé par l'évaluation réelle des frais de transport, à condition de pouvoir justifier toutes les dépenses composant ces frais. L'administration fiscale autorise sans justificatif un éloignement domicile versus lieu de travail de 40 kilométrique, au-delà de quoi, des arguments justifiés doivent être présentés pour permettre un dépassement. À noter qu'il faut toujours établir et différencier la part correspondant aux déplacements professionnels dans la distance parcourue pendant l'année, de celle parcourue au titre des déplacemants privés, ce qui n'est pas sans poser des cas litigieux. Le site internet www.tripalium.com expose efficacement les détails quant aux barèmes kilométriques pour l'année 2007. N'hésitez pas à le consulter!
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