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Mercredi, le 08 Oct 2008 |
Bis
Le K bis est un imprimé délivré par le tribunal de commerce à une société dès lors qu'elle a été créée et immatriculée au registre du commerce dans les règles. Il est en quelque sorte l'acte de naissance officiel d'une société et doit obligatoirement être remis à jour lors de toute modification dans la gérance ou dans les statuts.
Au cours de la vie entière de la société, celle-ci aura besoin de demander un extrait de K bis pour la plupart des formalités administratives ou juridiques qu'elle peut être amenée à accomplir. L'extrait de K bis est l'équivalent de l'extrait de naissance d'une personne. La demande d'extrait de K bis se fait auprès du greffe du tribunal de Commerce où est immatriculée la société. Longtemps, il a fallu aller physiquemement au tribunal pour obtenir ce document. Le K bis peut désormais être commandé par Internet, ce qui est une grande simplification. Il suffit simplement de taper dans la fenêtre de recherche sur l'internet "demande de K bis". La toute première fois, au moment de l'immatriculation de la nouvelle societé, il reste cependant indispensable de se rendre en personne au greffe du tribunal pour déposer le dossier de demande d'immatriculation.
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