| Des articles sur les sujets qui vous touchent et le palmarès des sites que vous préférez |  |
Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Cadastre
Le cadastre existe depuis la plus haute antiquité. Le cadastre regroupe tous les biens actuellement possédés par des propriétaires que ce soit les terres, immeubles, maisons, appartements, terrains etc. Ce relevé de la situation du cadastre de chacun permet surtout aux impôts, soit la DGI, Direction générale des impôts, de faire le calcul de la taxe foncière en fonction des biens de chacun. Mais pas seulement, sans valeur juridique en france, il permet tout de même de connaître la surface et le relevé exact des droits de chaque propriétaire et prouve leur appartenance. Pour connaître le propriétaire d'un immeuble par exemple, pour un agent immobilier qui envisage de l'acquérir, celui-ci se rend au service du cadastre qui lui fournira les noms des propriétaires. Eventuellement il pourra aussi obtenir au cadastre, le plan du terrain et des alentours. En 2007, il est prévu que les plans soient consultables en ligne sur Internet, suite au projet national de numérisation de toutes les planches du cadastre, projet établi par la DGI depuis 2002.
Aidez-nous à rendre ce site meilleur ! |
Lisez nos Top articles Français
Vous avez des questions sur la beauté ou la mode, les expert de Ads beauté sont là pour vous donner la Reponse Liste des Éditeurs Ajouter un article | ||||||||||||||||||
