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Dimanche, le 06 Juil 2008 |
Certificat cession vehicule
La vente d'un véhicule impose au vendeur de transmettre à l'acquéreur un certificat de cession de véhicule . De quoi s'agit-il ?
Ce certificat de vente ou de cession permet à l'acquéreur de se rendre en préfecture afin de faire immatriculer un véhicule à son propre nom. Qu'il s'agisse d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, le certificat de cession est obligatoire. Dans le cas d'un vehicule neuf, c'est le garage qui s'occupera de ce certificat de vente et peut-etre, avec un peu de chance, s'occupera meme des démarches auprès de la préfecture. Dans le cas d'un vehicule d'occasion le certificat de cession est rempli par l'ancien propriétaire et il sera accompagné de la carte grise barrée et portant la mention "vendu le. . . ". A noter que la validité de cette carte grise barrée est de un mois. Il ne faut donc pas rater cette échéance, sous peine d'amende. Il est possible de télécharger et imprimer le certificat de cession d'un véhicule, sur le site "2. equipement. gouv. fr" pour éviter de se déplacer au bureau de la police municipale. Vous pouvez aussi vous rendre en prefecture pour chercher un modele de certificat de cession d un véhicule.
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