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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Certificat non gage
La demande de certificat de non gage sous entendait avant un peu de disponibilité. Il fallait se rendre à la Préfecture, ce qui veut dire prendre sa matinée, car il y a toujours beaucoup de monde au service des cartes grises. Aujourd'hui, les choses sont beaucoup plus simples : en allant sur le site internet des certificats de non gage, on peut en faire la demande directement en ligne. On peut aussi l'imprimer et l'on a donc plus besoin de se déplacer. Maintenant on appelle le certificat de non gage : "certificat de situation administrative". Il suffit donc d'aller sur le site "interieur gouv fr" et de faire la demande de certificat de non gage en produisant votre numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation du véhicule, le nom et prénom du titulaire du véhicule, et le numéro de série. Vous trouverez tous ces renseignements sur votre carte grise. Il faut savoir que ce certificat de situation administrative est une obligation et qu'il doit être remis à l'acquéreur, certifiant ainsi qu'aucun gage n'est inscrit sur le véhicule, que l'on vende sa voiture hors département ou dans le département. Bien sur ce certificat de non gage est gratuit.
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