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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Code ape
L'immatriculation au registre du commerce des sociétés commerciales se fait par le biais de la chambre de commerce. Ses formalités sont à remplir et à déposer au plus tard quinze jours après le démarrage de l'activité. Selon le statut de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une société anonyme, d'une société à responsabilité limitée, d'une société civile, d'un commerçant individuel, les démarches restent les mêmes mais les documents à remplir sont différents. Suite à cette immatriculation, on reçoit ses numéros d'immatriculation. Le SIREN qui est attribué par l'INSEE composé de neuf chiffres, le SIRET qui identifie l'entreprise de manière géographique, composé de 14 chiffres soit le SIREN plus le NIC, le code APE appelé depuis peu le code NAF qui définit l'activité de l'entreprise. Ce code APE est choisit selon l'activité du commerçant ou de l'entreprise et selon une nomenclature bien définie. On peut ainsi trouver l'activité d'une entreprise par rapport à la liste des codes APE que l'on peut consulter dans les chambres de commerce. Si au cours de l'existence de la société on vient à changer d'activité, il y aura donc un changement de code APE. Ce code naf, anciennement code ape, est très important pour la statistique d'entreprise au niveau de l'INSEE.
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