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Vendredi, le 16 Mai 2008 |
Code civil
Le code civil du Bas-Canada a subit une réforme en 1994 et est devenu le code civil du québec. Le code civil est une loi générale traitant des dispositions de bases régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens.
Le nouveau code civil du Québec a eu 10 ans en 2004. Parmi les articles du code civil, on note article 606 qui traite de déchéance de l'autorité parentale. L'article 1641du code civil quant à lui traite de la cession de créance. Dans le code civil, l'article 671 aborde la question de la dévolution de la succession aux conjoints survivants. Comme vous le remarquez le code civil du Québec fait partie de notre vie au quotidien et nous permet d'encadrer notre société. Si jamais vous avez besoin d'information ou vous avez des questions qui touchent aux lois de la province de Québec, je vous conseille le site internet www. educaloi. qc. ca. Vous y trouverez des centaines de questions et de réponses concernant vos droits et obligations dans des mots simples de tous les jours.
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