| Des articles sur les sujets qui vous touchent et le palmarès des sites que vous préférez |  |
Vendredi, le 05 Sept 2008 |
Code de l urbanisme
Les règles du code de l'urbanisme sont applicables à toutes constructions quelles qu'elles soient, bâtiments, immeubles, maisons, piscines, ateliers, dépendances etc. Le code de l'urbanisme peut être modifié par des lois comme ce fut le cas pour la loi sur la rénovation urbaine, ou encore la loi sur l'urbanisme et l'habitat, modifiées récemment. Le code de l'urbanisme vient compléter le code de la construction et de l'habitation. Ceux-ci s'appliquent en droit français à toute construction en ville ou en campagne se basant sur les dispositions législatives et réglementaires qui se rapportent aux constructions immobilières. Le code de l'urbanisme peut être différent selon les situations, comme c'est le cas par exemple en Polynésie française, puisqu'il y est adapté. Certaines réformes sont encore en cours, engendrées par le ministre en charge de l'équipement, Gilles de Robien, qui souhaite modifier les incohérences existantes. Les démarches de construction seraient ainsi simplifiées. Le code de l'urbanisme existe dans tous les pays que ce soit au Maroc, au canada, en suisse, tous les pays y sont assujettis.
Articles connexes Apprendre code : Avoir le permis est devenu presque obligatoire quand on désire avoir une certaine ind... Code vestimentaire : Les codes vestimentaires à travers les époques et les domaines de la société. ... Code promotion : Si vous aimez faire des économies, gagner un peu d'argent, vous connaissez et vous ut...
Aidez-nous à rendre ce site meilleur ! |
Lisez nos Top articles Français
Vous avez des questions sur la beauté ou la mode, les expert de Ads beauté sont là pour vous donner la Reponse Liste des Éditeurs Ajouter un article | ||||||||||||||||||
