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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Code du travail, licenciement: quels sont vos droits?
Que dit le Code du Travail au sujet du licenciement? Il existe deux types de licenciement: le licenciement économique et le licenciement non économique. Le licenciement économique est motivé par des difficultés économiques et des mutations technologiques. Quant au licenciement non économique, celui-ci est dû à motif personnel concernant le salarié lui-même: dans le cas d'une faute professionnelle ou autre cas, une inaptitude physique. On distingue 3 niveaux de gravité de fautes pouvant entraîner un licenciement: -Licenciement pour faute réelle et sérieuse. -Licenciement pour faute grave c'est-à-dire provoquant des troubles sérieux pour l'entreprise (alcoolémie, racisme. . . ) Dans ce cas, le Code du Travail stipule que le salarié n'a droit ni à préavis, ni indemnité de licenciement. -Licenciement pour faute lourde avec l'intention de nuire à l'employeur (vol. . . ). Et le salarié n'aura droit ni à un préavis, ni à aucune indemnité y compris ses indemnités de congés payés. La procédure normale de licenciement, selon le Droit du Travail est la suivante: l'employeur doit adresser une lettre de licenciement à son employé en recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de licenciement. Le salarié a également droit à un préavis, sa durée dépend de l'ancienneté de l'employé. Ainsi que le versement d'une indemnité de licenciement uniquement en cas de faute réelle et sérieuse. Cependant, n'oubliez pas que tout licenciement peut être contesté devant le Conseil des Prud'hommes.
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