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Samedi, le 30 Août 2008 |
Code penal
Le code de procédure pénal français existe depuis 1810. Il se nommait alors le code pénal impérial et fut mis en place par Napoléon. En 1980 les hautes autorités songent alors à le remanier et c'est en 1994 que le nouveau code pénal verra le jour. Le code pénal regroupe en sept exemplaires tous les crimes et délits répartis selon les secteurs auxquels ils appartiennent. Le code pénal français a différencié et sectorisé ainsi les crimes et délits contre les personnes, les crimes et délits contre les biens, les crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique, les autres crimes et délits, les contraventions et depuis 1996 les disposition applicables dans les territoires d'outre-mer en nouvelle Calédonie et à Mayotte. Le 1er exemplaire de ces livres étant réservé aux dispositions générales du code pénal. Les avocats, les juges, les policiers, les magistrats tout membre de justice se servent du code pénal.
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