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Samedi, le 11 Oct 2008 |
Concubinage
Le concubinage est un choix de vie. Lorsque deux personnes choisissent de s'unir, de faire vie commune sans être officiellement mariées, il n'y a pas de protection légale, mais la jurisprudence pour aider dans certains domaines.
Premièrement, il est conseillé de se procurer un certificat de concubinage. Il atteste que les conjoints vivent bien ensembles, au même domicile. Ce papier officiel sera fort utile en cas de décès ou pour une demande d'aide au revenu. Cette déclaration de concubinage devra être signée devant témoins. Lors d'une rupture de concubinage, si le domicile au nom d'un des seul concubin, le propriétaire ou le locataire légal peut contraindre l'autre à quitter la demeure. Si le bail est signé par les deux personnes, les ex partenaires devront respecter le contrat et payer la totalité des loyers lors du départ ou trouver un arrangement. Le pacs (pacte civil de solidarité), est un contrat pour vous aider à organiser votre vie en concubinage. Parlez-en avec son conjoint (e) afin de prévenir tous conflits éventuels!
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