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Samedi, le 30 Août 2008 |
Contrat de bail
Un contrat de bail commercial est ce qui est signé par vous et le propriétaire des lieux que vous désirez louer. Il indique ce que vous louez, une description des lieux et ainsi de suite, ainsi que les conditions de la location, notamment ce qui vous intéresse le plus : le montant du loyer. La résiliation d'un contrat de bail peut venir des deux côtés mais il y a certaines conditions. Un propriétaire ne peut ainsi chasser du jour au lendemain son locataire. Si vous désirez quitter votre logement, vous pouvez toujours trouver des exemples de lettre de résiliation de bail. Ces lettres type de résiliation de bail doivent mentionner la date à laquelle le bail prendra fin si celui ci est conclu pour une longue période, voire une période indéterminée.
Si vous estimez que la résiliation d'un contrat de bail se fait à vos dépens et que vous êtes léses dans cette affaire, vous pouvez toujours porter cette affaire devant la justice et attaquer votre propriétaire. Avant de faire cela, il est toujours bon de consulter un avocat qui vous indiquera quelle est la meilleure procédure à suivre.
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