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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Cour des compte
La cour compte est la juridiction qui assure le contrôle à postériori de la gestion financière des collectivités publiques.
Que ce soit la cour compte maroc ou d'un autre pays elles fonctionnent toutes de la même manière. Le contrôle administratif de la cour des comptes se fait après exécution des opérations financières: les contrôles préventifs exercés par des fonctionnaires du ministère des finances. Suite à ce contrôle la cour des comptes fait ce qu'on appelle un rapport cour compte qui retrace les diverses opérations effectuées au cours d'un certain laps de temps. Si ce rapport comporte des anomalies ou fraudes la cour dispose d'attributions juridictionnelles particulières qu'elle fait valoir à ce moment là. Des gestions de fait , des amendes ou des pourvois autrement dit arret cour comote . Ces arrets rendus par les trésoriers sur les comptes qui leur sont soumis sont toutefois susceptibles de pourvoi devant la cour des comptes qui peut les annuler ou les reformer. Ceci est en gros les attributions et le rôle des cours de compte aussi bien cour compte europeenne que autre.
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