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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Credit impots
Dans plusieurs pays, les gouvernements offrent des programmes de crédit d'impôts. Un programme très apprécié des entreprises est le crédit d'impôts pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ce programme de crédits d'impôt a pour but d'encourager les entreprises à investir pour créer ou améliorer des produits ou des procédés. Au Canada, ce programme s'applique à tous les types d'entreprises à condition que les projets réalisés répondent aux critères du programme (disponible sur le site web de l'Agence du Revenu du Canada). Ce programme de crédit d'impôts propose un remboursement ou une réduction sur les dépenses effectuées pour réaliser le projet, favorisant donc la consommation par les entreprises. Des circulaires d'information sont disponibles sur le site du gouvernement pour les différents secteurs d'activités et pour expliquer davantage le programme. Par exemple, une entreprise en pâtes et papier qui a apporté des améliorations à sa chaudière pourra aller vérifier, en consultant la circulaire sur les pâtes et papier et celle sur les machines de procédé, quelle portion de son projet est admissible pour une réclamation en crédit d'impôts à la RS&DE. Plusieurs types d'industries (pharmaceutique, pâtes et papier, climatisation, mines et autres) sont admissibles et peuvent réclamer les dépenses de l'année courante en crédit d'impôts et ce, même si le projet se déroule sur plusieurs années. Les demandes doivent être faites chaque année pour la portion du projet réalisée dans l'année financière réclamée.
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