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Lundi, le 21 Mai 2012



Dati défend le projet de loi sur la rétention.

Article de Qwerty
2008-02-27

La Garde des Sceaux Rachida Dati soutient le projet de loi sur la rétention de sécurité, qui a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel en ce qui a trait à la rétroactivité.

La rétroactivité consiste à condamner les gens à une peine prévue par une loi qui n'existait pas encore au moment des faits commis. Quant à la rétention de sécurité, elle vise à maintenir en prison des gens condamnés en fonction de leur dangerosité, c'est à dire en fonction de ce qu'ils pourraient faire, mais non pas encore fait.

Cette vision de la justice est remise en cause par l'opposition ainsi que par quelques voix de droite.



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