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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Donation succession
Il existe différentes sortes de donations : la donation entre époux, la donation partage, la donation aux petits enfants, la donation ordinaire. La transmission du patrimoine s'effectue par succession en ce qui concerne la communauté universelle. Comme on le sait, la transmission d'un héritage engendre des frais de succession qui peuvent être très importants, en plus des frais de notaire. En cas de donation, certains abattements peuvent être appliqués : pour une donation entre époux, 76 000 euros, pour le partenaire pacsé l'abattement chute à 57 000 euros, 5 000 euros pour les frères et soeurs, 50 000 euros pour un enfant.
Le système de calcul des droits de succession et de donation sont plutôt complexes, sachant que chaque cas est différend. En ce qui concerne l'assurance vie, certains contrats prévoient l'exonération totale des droits de succession. Pour en être sûr, se renseigner auprès de l'organisme qui gère votre contrat d'assurance vie .
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