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Mercredi, le 09 Juil 2008 |
Droit penal
Le droit pénal est le droit qui s'applique lorsque la liberté des individus est atteintes. Ainsi, il s'agit du code qui décidera de la réaction que la société adoptera face à une conduite antisociale. Le droit pénal général est le droit qui fixe les peines face à un acte donné. Le droit pénal spécial, quant à lui, se penche sur les infractions et décide de l'application des principes généraux. Lorsque l'on parle de droit pénal des affaires, on pense aux infractions qui ont lieu dans le mondes des affaires, certes, mais également aux infractions commises dans tout contexte économique. À Paris, comme dans toute communauté où le droit pénal français s'applique, le code est basé sur le principe de légalité. Les infractions se divisent en trois types soit: le crime, le délit ou la contravention. Il est intéressant de noter que si l'on peut prouver qu'il y a une justification de l'acte (par exemple, la légitime défense), il n'y a alors plus d'infraction.
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