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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Indemnite de licenciement
Indemnite de licenciement : le casse-tête.
Le calcul des indemnites de licenciement offre souvent l'occasion de litiges entre ex-employeur et salarié, et cela finit parfois au tribunal des prud'hommes. Il existe trois catégories d'indemnités de licenciement, non cumulables, le salarié touchant toujours la plus favorable : - l'indemnité légale de licenciement est prévue par le code du travail, - l'indemnité conventionnelle de licenciement est prévue dans la convention collective, - l'indemnité contractuelle de licenciement peut avoir été prévue dans le contrat de travail à l'embauche. Dans le cas d'un licenciement economique, le montant des indemnite est plus élevé, à condition d'avoir au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. Il peut s'agir aussi d'indemnités versées suite à un licenciement pour inaptitude du salarié. Cette inaptitude est constatée par le médecin du travail. Le salarié a droit à une indemnite legale ou conventionnelle de licenciement, plus congés payés. Les indemnités de licenciements ne sont pas versées en cas de faute grave ou de faute lourde. Donc, avant de partir en guerre pour l’indemnite du à un licenciement abusif, se remettre un peu en question !
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