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Vendredi, le 25 Juil 2008



Indemnites kilometrique

Article de Marie kardi, 2 , 3 , 4
2007-03-09

L'indemnité kilométrique est dûe à tout salarié ou employé d'une société qui doit se servir de son véhicule pour effectuer son travail. A la condition toutefois, que ces termes soient bien spécifiés dans le contrat de travail, ce qui est une chose à vérifier en priorité. Les indemnités kilométriques sont remboursées selon un barème fiscal en vigueur pour l'année en cours et réévalué chaque année. Ces indemnités kilométriques sont calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et du nombre de kilomètres parcourus dans l'année.

Pour l'année 2007 le barème des indemnités kilométriques en vigueur est celui de 2006. Le remboursement des indemnités kilométriques fait l'objet d'un relevé détaillé de la part du salarié qu'il transmet à son employeur. L'employeur en effet, doit pouvoir justifier à tout moment des trajets effectués auprès de l'administration fiscale qui lui en fait la demande. Le salarié devra donc fournir ces éléments à son employeur par tout moyen. Pou information, pour une voiture de moins de 5 CV, on applique un coefficient de 0. 29 au nombre de kilomètres parcourus.




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