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Samedi, le 06 Sept 2008 |
Journal officiel
Pour être applicable un texte légal doit avoir au préalable été publié au Journal Officiel, ou JO en abrégé.
Depuis 1868, le Journal Officiel de la République française, placé sous la direction du Premier Ministre, jouit du monopole de la publication de l'ensemble des textes légaux. Pour avoir une existence légale, les entreprises doivent elles aussi faire l'objet d'une insertion au Journal Officiel au moment de leur création. De la même manière, une publication au Journal Officiel est indispensable lors de la création d'une association. En france, le siège du Journal Officiel est à Paris, rue Desaix, dans le 15ème arrondissement (près des stations de métro Dupleix ou Bir-Hakeim). On peut s'y procurer tous les numéros du Journal Officiel, ou les consulter simplement sur place. Désormais, le Journal Officiel est aussi consultable sur Internet sur le site journal-officiel. gouv. fr. Il existe de la même façon un Journal Officiel dans chaque pays de la Communauté Européenne.
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