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Samedi, le 11 Oct 2008 |
le bail
Le bail résidentiel est un contrat de location négocié entre deux parties : le locateur et le locataire. Il indique clairement leurs noms, adresses actuelles ainsi que celle de l’appartement ou de la propriété à louer. Il en énumère le nombre de pièces, la durée ( date de début et de la fin du bail ) le prix en argent ou en espèces, le nom du locateur et le lieu où les paiements seront effectués, les termes ou fréquence des paiements ( hebdomadaires, mensuels ). Il spécifie également les services offerts tels que ; le service de conciergerie, l’accès à la piscine, l’accès à la buanderie, le stationnement et son déneigement, le service d’ascenseur, l’accès à la salle communautaire. Pour terminer il y a également les conditions et avis, que sont : la reconduction et la modification du bail, la cession et la sous-location, la non- reconduction du bail par son locataire et son délai d’avis, la résiliation du bail par le locataire, la reprise de l’appartement ou de la propriété par le locateur, la remise de l’appartement ou de la propriété à la fin du bail
Auteur : Charles
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