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Jeudi, le 16 Oct 2008 |
En quel cas peut-on utiliser une lettre de résiliation de bail?
Le contrat de bail est un document établi entre le bailleur (celui qui met en location un bien immobilier) et le preneur. le bail peut concerner une habitation ou un local commercial, et les deux parties se mettent d'accord sur le prix du loyer, le montant de la caution, l'utilisation et la désignation du bien concerné. Tous ces éléments sont consignés par écrit dans le contrat qui est signé par le propriétaire et le locataire.
La durée normale d'un bail est de 3 ans pour une personne physique, 6 ans pour une personne morale (société par exemple). Il est pourtant possible de résilier le bail par le biais d'une lettre de résiliation. La résiliation d'un contrat se fait sous certaines conditions qui diffèrent que l'on soit le propriétaire ou le locataire. Le preneur doit envoyer la lettre de résiliation avec un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut résilier le contrat qu'à la date de l'échéance, en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation du bail s'effectue par une lettre envoyée par le bailleur ou le preneur, en recommandé avec accusé de réception. Le délai du préavis commence à la date de la signature du recommandé. Pour trouver un modèle de lettre de résiliation de bail, il suffit de se rendre sur le site internet www.modele-lettre-type.com et de le télécharger gratuitement. À savoir : au terme de l'échéance du bail, c'est-à-dire 3 ans, si aucune des parties ne s'est manifestée, le contrat est reconduit automatiquement pour la même période.
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