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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Le licenciement à l'amiable
Le licenciement amiable caractérise une rupture amiable du contrat de travail ou un départ volontaire du salarié, départ qu'il négocie avec l'employeur. Le licenciement amiable prévoit la rupture du contrat de travail du salarié par consentement mutuel.
Contrairement à la démission, la rupture amiable n'est pas soumise aux règles du Code du travail, elle relève en effet du Code civil et elle permet à l'employé de conserver nombre de ses droits. La rupture négociée peut intervenir pour deux raisons, tout d'abord pour des raisons personnelles ou alors pour des motifs économiques. Dans la plupart des cas, la rupture amiable apparaît pour des raisons économiques, car le salarié n'a souvent pas d'intérêts à rompre son contrat de travail pour des motifs personnels sauf dans le cas où il aurait commis une faute. Il peut alors proposer à son employeur un licenciement amiable ce qui lui évitera d'être licencié pour faute et ne lui nuira donc pas auprès de ses futurs employeurs. Ce n'est pas la rupture négociée qui mettra fin aux litiges avec l'employeur, mais la transaction. Celle-ci intervient après la notification de rupture (démission, départ à la retraite, accord de rupture négocié). Il existe deux cas où la rupture négociée ne peut pas se faire : lorsque le salarié est un représentant du personnel ou qu'il a été déclaré inapte par la médecine du travail. Dans ces deux cas, la rupture de contrat se trouve régie par le Code du travail. Ainsi, si vous désirez quitter votre entreprise contactez votre employeur pour la possibilité d'un licenciement amiable avant d'entreprendre toutes autres démarches.
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