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Dimanche, le 07 Sept 2008 |
Licenciement economique
Le licenciement économique fait l'objet d'une procédure complexe et incontournable. Elle peut varier en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Jusqu'à 10 salariés au sein de l'entreprise, l'employeur devra rendre des comptes aux représentants du personnel, faire un entretien préalable au licenciement, en informer la direction départementale du travail et de la formation professionnelle, selon des règles très précises. Le salarié concerné sera convoqué par lettre recommandée précisant l'objet du licenciement et la possibilité de se faire accompagné par une personne de son choix, salarié aussi de l'entreprise, ou d'un conseil, le cas échéant. L'entretien sera prévu après 5 jours minimum. La lettre de licenciement devra déterminer les motifs économiques de ce licenciement, la proposition d'un congé de reclassement, la possibilité de la réembauche du salarié en priorité, si l'entreprise revenait à meilleure fortune. Cette lettre sera adressée au salarié en recommandée avec accusé de réception, 7 jours minimum après l'entretien individuel avec le salarié.
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