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Vendredi, le 25 Juil 2008



Licenciement faute grave

Article de Tara, 2
2007-01-04

Qu'est-ce qu'une faute grave ? C'est une faute qui a été déjà perpétré avec ou sans avertissement (écrit ou verbal), sans préavis, (la faute étant unique mais inacceptable : par exemple insultes et menaces à un chef devant un client), l'employé n'aura droit qu'à ses indemnités de congés non pris avec son salaire. La procédure de licenciement pour faute grave doit être faite immédiatement avec renvoi instantané de l'employé (+ écrit de la part de l'employé reconnaissant la faute avec signature) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, incluant le fait que tous ses autres papiers administratifs sont mis à sa disposition en leurs locaux. Une telle lettre de licenciement pour faute grave doit comporter les griefs, la reconnaissance de l'employé incriminé, les sommes et les papiers dûs par l'employeur. Un licenciement pour faute grave peut toujours se discuter (surtout s'il y a moyen de parlementer, ou que, c'est la première fois en vingt ans par exemple) et l'Assédic vous demandera certaines précisions faites et relatées sur l'honneur. Un tel licenciement sur le droit du travail peut aussi être amené au registre des tribunaux : quatre fautes sont au répertoire (légère, sérieuse, grave, lourde) sur quatre niveaux d'inculpation et donc de possibilités de réprimandes possibles. Ce code du travail pour licenciement reste assez flexible vu qu'il n'y a pas vraiment de texte légal d'où la poursuite via les tribunaux. Un licenciement pour abandon de poste reste un élément grave à ajouter au dossier : par exemple l'employé quitte son poste devant la clientèle en invectivant le chef comptable, ou en laissant les passagers d'un car en rase campagne. A tout licenciement 'normal' un entretien préalable est requis afin que les deux parties s'expliquent du pourquoi de ce renvoi et mettent ainsi de la clarté et peuvent ainsi se quitter relativement d'une manière courtoise......



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