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Samedi, le 05 Juil 2008 |
Médiateur
Il est utile de distinguer :
- les médiateurs institutionnels, connus également à l'international sous le nom d'ombudsmans : il s'agit principalement des "défenseurs des citoyens". En france, le Médiateur de la République a ce rôle. Il a été institué en 1973. Le premier Médiateur de la République a été Antoine Pinay. Depuis 2004, Jean-Paul Delevoye assure cette fonction. Parmi les médiateurs institutionnels, nous retrouvons tous les médiateurs dont les missions sont d'être à l'écoute des doléances des administrés et citoyens (Médiateur de la poste, médiateur de l'éducation nationale. . . ). . . La loi institue progressivement des obligations de médiation, notamment dans le secteur bancaire, les assurances. . . - les médiateurs privés, intervenant sur des différends qui peuvent être judiciaires ou non. Parmi ceux-là, le médiateur pénal relèvent de l'autorité du Procureur de la République. Un médiateur est dit "judiciaire" lorsqu'il intervient sur "ordonnance" d'un juge, en cours de procédure judiciaire. Les parties doivent cependant donner préalablement leur accord. Il s'agit là d'affaires civiles (famille, séparation rupture, patrimoine, commerce, marque, prud'home, licenciement, grève. . . ). Un médiateur est dit "civil" ou "conventionnel" ou "privé", lorsqu'il intervient à la demande directe de l'une ou de toutes les parties d'un différend. Il intervient hors contexte judiciaire, avant ou après une décision arbitrale ou judiciaire. Sa mission est de faciliter la discussion entre les parties pour une sortie de crise et les aider à trouver la solution la plus satisfaisante possible. Il existe des spécialisations, notamment en matière familiale, où le diplôme d'Etat (DEMF) a été institué malgré la contestation de la Chambre syndicale de la Médiation qui a dénoncé l'aberration de la segmentation de la résolution des différends, notamment parce que deux associés qui se séparent et qui sont par ailleurs époux ont un ensemble conflictuel qui ne peut être résolu dans le cadre d'une médiation familiale. Un médiateur a donc des compétences transversales : pédagogie, rhétorique, maïeutique, soutien créatif, aide à la décision, anticipation des risques relationnels. . . Un médiateur a une obligation de moyen (assurance responsabilité civile professionnelle, code d'ethique et de déontologie des médiateurs, formation, entretien de compétences. . . ). Il n'a pas d'obligation de résultat. Le site de la chambre syndicale de la médiation est http: //www. unam-csm. com
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