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Samedi, le 30 Août 2008 |
Ordre des architecte
Le Conseil National de l'ordre des architectes dépend du Ministère de la Culture et a été créé en 1977. Il s'agit d'un organisme à caractère associatif reconnu par les pouvoirs publics et qui règlemente la profession. 27 000 architectes diplômés composent aujourd'hui l'ordre des architectes. Tout architecte désirant exercer légalement son métier et de porter son titre est tenu d'y adhérer en versant une cotisation forfaitaire. L'ordre des architectes est composé d'un conseil National et de 26 conseils régionaux soit autant que de régions en france plus les départements d'outre-mer. Un des rôles les plus important du Conseil de l'Ordre des architectes est de vérifier l'assurance professionnelle obligatoire à la profession, mais aussi de mener à bien des tentatives de conciliation pour d'éventuels problèmes entre architectes ou avec des particuliers. Le conseil National de l'Ordre des architectes tient son siège à Paris, mais les 26 conseils régionaux ont compétences pour les litiges, les vérifications, les agréments, etc. . .
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