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Mardi, le 07 Oct 2008 |
Part sociale
Les parts sociales de caisse d'épargne sont en fait des actions représentatives du capital de ladite banque (on pourrait citer aussi la banque populaire et la crédit agricole qui émettent des parts sociales).
Le capital des banques mutualistes est en fait détenu par leurs clients. Ces parts sont rémunérées de 3 à 4 % dont le régime fiscal des actions (seuil de cession), sauf si la revente intervient avant le terme, auquel cas l'imposition est sur le revenu. Les parts sociales d'une sci sont en fait les actions représentatives du capital de ce type de société. La création d'une sci se fait devant notaire, enregistrement des statuts dans le délai d'un mois, journal d'annonce légal, dépot des statuts au greffe, immatriculation au rc. La cession de parts sociales de sci reste possible et dépend des conventions introduites dans les statuts: Possible de céder à autre associé ou associé venant de l'extérieur, avec agrément de tous les associés ou d'une partie(suivant les conventions des stauts), pas d'agrément nécessaire des autres associés pour cession à ascendants ou descendants. On notera que l'enregistrement de la cession des parts sociales ne coûte que 4, 80% (moins cher que le coût de cession d'immobilier). Difficile parfois d'obtenir un crédit pour achat de parts sociales car la seule garantie possible pour les banques demeure le nantissement des parts sociales, garantie moins bonne qu'une garantie hypothécaire. Par contre plus d'aisance pour partager un immeuble en sci. Les parts sociales de sarl s'apparentent tout à fait à celle d'une sci, il s'agit là aussi d'une fraction du capital de la sarl. La répartition du capital est précisée dans les statuts qui précisent les apports en numéraire et en espèces, et désignent le gérant seule personne physique habilitée à représenter la société.
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