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Samedi, le 06 Sept 2008 |
Plafond securite sociale
Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, en application de la loi. Le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2007 a été fixé par arrêté du 15 novembre 2006, émanant du Ministère de la Santé et des Solidarités. Le plafond de la sécurité sociale a été publié au journal officiel du 28 novembre 2006 afin de pouvoir l'appliquer. Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum dans la monnaie en vigueur - actuellement l'euro - des rémunérations, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales.
Il peut s'agir d'assurance vieillesse, de contribution au fonds social d'aide au logement, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, et aussi de l'Assedic. Il est aussi utilisé pour certaines prestations de sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale s'adapte en fonction de la périodicité de la paye, le plus souvent mensuelle. Pour 2007, le montant du plafond de la sécurité sociale a augmenté de 3. 6 % par rapport à 2006, le portant ainsi à 2682 euros par mois.
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