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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Procedure de divorce
Il existe diverses procédures de divorce à la disposition de tous. Il est important de bien se renseigner et de s'assurer que la procédure de divorce conviennent aux deux personnes concernés. Toute procédure de divorce implique d'une façon ou d'une autre le travail d'un avocat.
La procédure de divorce la plus simple est bien entendue la procédure à l'amiable. Dans cette procédure, il revient exclusivement aux deux personnes de s'entendre sur le partage des biens et les conséquences du divorce telles que par exemple la garde des enfants. Il faut noter qu'il est presque impossible de revenir sur les clauses de l'entente de ce type de procédure. Il existe ensuite une procédure de divorce pour faute, c'est-à-dire qu'il y a faute lorsqu'un des deux partenaires manque à une des obligations du mariage. Cette procédure exige l'intervention d'un juge à qui reviendra la responsabilité d'arriver à une entente qui devra être signée par les deux personnes. Finalement, il y a la procédure de divorce pour une séparation de plus de deux ans. Cette procédure est pour les séparations irrémédiables, c'est-à-dire que les partenaires n'habitent plus ensemble depuis au moins deux ans. Le juge évalue dans ce cas si le divorce est susceptible d'engendrer d'importantes conséquences surtout our les enfants.
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