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Lundi, le 07 Juil 2008 |
Procuration
Une procuration, c'est une autorisation, que vous donnez à une autre personne, d'accomplir des actes légaux à votre place. Vous pouvez par exemple signer une lettre de procuration à quelqu'un pour qu'elle puisse utiliser votre carte bancaire. Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration, en donnant par écrit la permission à une tierce personne. Une procuration sur un compte bancaire pourra donner par exemple à votre conjoint le droit d'effectuer des transactions dans votre compte bancaire pour payer des comptes, au cas où vous seriez dans l'impossibilité de le faire.
On peut donner une procuration, via un notaire, à une autre personne pour que celle-ci puisse faire certaines opérations à notre place advenant que l'on soit dans l'impossibilité de le faire. C'est un mandat en cas d'inaptitude. Il peut être inscrit dans les droits de successions. Si vous tombiez par exemple dans le coma suite à un grave accident, quelqu'un devra bien payer les comptes à votre place ou transférer de l'argent de vos comptes pour que l'hypothèque se paie. Vous retrouverez sur Internet plusieurs modèles de lettres de procuration. Elles n'ont pas toutes besoins d'être notariées. Cela dépend de l'étendue de la procuration. Le notaire peut fournir également des exemples de lettres de procuration. Quel que soit le type de procuration que vous donnez à une tierce personne, soyez certain que ce soit quelqu'un en qui vous ayez une totale confiance et ne le faites jamais sous le couvert de la menace. Malheureusement, beaucoup de personnes âgées, pensant bien faire, donne une procuration sans limite aux gens en qui elles ont confiance, avec des résultats fâcheux. Soyez prudent !
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