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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Promesse de vente
Vous avez entrepris de vendre votre bien immobilier ? Habile, averti et plutôt autonome, vous avez la possibilité de trouver vous même l'acheteur. Des sites d'annonces de ventes immobilières existent et vous seront d'un grand secours. Votre acheter potentiel en main, vient le moment fatidique : la signature de la promesse de vente.
Avant que la vente soit définitive, vous signerez une promesse synallagmatique de vente, avec paiement d'une partie de la somme totale. Vous vous engagez alors, vous et le vendeur, à rendre cette vente définitive, sauf si une condition restrictive prévue au contrat n'est pas respectée, par exemple, l'obtention du prêt par l'acheteur. Si toutes les conditions de vente sont remplies et que vous ne concluez pas l'affaire, vous pourrez aller porter votre cause au tribunal. Ceci est une des formes des différentes promesses de ventes existantes. Mais vous si votre départ est imminent, vous pourrez toujours trouver un locataire pour votre maison ou appartement et signer un bail de location avec promesse de vente. On trouve des modèles de lettre de promesse de vente sur certains site juridiques. Signer une promesse unilatérale de vente ou autre est encadré strictement par la loi et il vous faudra vous la signature d'un notaire ou d'une agence immobilière. Ces professionnels de l’immobilier, et dieu seul sait combien cela est complexe, sauront vous conseiller, vous guider tout au long du processus.
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