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Dimanche, le 23 Nov 2008 |
Reconnaissance de dette
On peut être amené au cours de sa vie à prêter de l'argent à quelqu’un de son entourage, qu'il s'agisse de sa famille, de ses amis ou même de ses connaissances. Il est alors, dans ce cas, essentiel d'établir par écrit une reconnaissance de dette entre les deux parties. Cette précaution vous permettra, en cas de litige, d'avoir un document officiel sur lequel vous baser, ou en cas d'oubli de vérifier les modalités fixées. Cet acte est une preuve d'engagement, obligatoire d'ailleurs pour un prêt supérieur à 800 euros selon la loi. La lettre de reconnaissance de dette sera rédigée en autant d'exemplaires que de parties, datée et signée de la main de chacun.
Bien entendu il vaut mieux donner l'argent par chèque, ce qui peut être une preuve supplémentaire en cas de litige, mais si vous prêtez des espèces, rajoutez-le dans votre reconnaissance de dette. La somme prêtée sera inscrite en toutes lettres et en chiffres. Le courrier de la reconnaissance de dette pourra être conservé pendant 30 ans après le remboursement et servira éventuellement de preuve en cas de contestation. Une précaution est à prendre si la somme prêtée est importante, à mentionner sur votre lettre type de reconnaissance de dette. En effet, le fisc pourrait considérer que ce prêt est un don, il vaut donc mieux dans ce cas là, appliquer un intérêt, même s'il est faible, afin de prouver qu'il s'agit bien d'un prêt pour que la reconnaissance de dette ne soit pas considérée comme caduque. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous un modèle de reconnaissance de dette. Je soussignée (nom, prénom), domicilié (adresse), atteste par la présente devoir à (nom, prénom) domicilié (nom, prénom) la somme de (en chiffres et en lettre) reçue par chèque (n°, banque, ) ce jour. Je m'engage à rembourser cette somme de la façon suivante : (fixer les modalités, termes de remboursement, montants, échelonnements et intérêt éventuel). Fait à (lieu) le (date) signature de l'emprunteur et signature du prêteur
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