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Dimanche, le 20 Juil 2008 |
Registre de commerce
Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffe du tribunal de commerce, du tribunal d'instance ou encore de grande instance du lieu où est immatriculée la société, soit le lieu de son siège social. L'inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour tout commerçant, société et tout établissement faisant partie de l'industrie. Les démarches sont bien entendu à faire auprès des chambres de commerce du lieu de résidence du commerce ou de la société. Pour satisfaire aux obligations légales ainsi établies, un comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, définie les modalités de cette inscription et en édicte les règles. Ce comité de coordination donne son avis sur certaines situations complexes qui peuvent se rencontrer à l'inscription. Les centres de formalités des entreprises se trouvent dans toutes les villes de france : Le registre du commerce et des sociétés de paris regroupe tant de commerces qu'un centre d'appels à été mis en place. Dans les autres pays les obligations sont les mêmes : pour la suisse les démarches sont à faire auprès du registre du commerce de Neufchâtel, ou dans le canton de Vaud. En Allemagne au registre du commerce de fribourg ou du lieu de résidence. En Belgique au registre du commerce de Bruxelles ou du lieu dont dépend la société. .
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