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Vendredi, le 25 Juil 2008 |
Secret bancaire
Le secret bancaire désigne l'interdiction, sous peine de sanctions pénales, pour un organisme bancaire de révéler une quelconque information concernant le client à des tiers. Cependant le secret bancaire désigne également les procédés par lesquels une personne morale ou physique peut avoir à son actifs des biens bancaires de façon anonyme.
Selon les pays, le secret bancaire, dans le sens du secret professionnel, se veut plus ou moins respectueux de la vie privée. En france, le banquier a pour devoir de signaler toute transaction suspecte à une cellule de sécurité prévue à cet effet. En Suisse, on considère le secret bancaire comme un domaine sacré . Faillir à cette règle peut valoir au responsable de la divulgation une peine d'emprisonnement de six mois. Seule la justice est en droit de décider de lever le secret bancaire et de mettre à nu les informations personnelles concernant le client qui fait l'objet de poursuites pénales. En Suisse, et contrairement à la France, l'évasion fiscale n'étant pas considérée comme un crime mais comme un délit, elle ne donne pas lieu à des poursuites pénales ce qui offre une grande liberté d'action aux-dits clients. Avec l'affaire des comptes nazis en Suisse, le débat autour de cette liberté liée au secret bancaire est enflammé, pour les altermondialistes le secret bancaire est considéré comme une entrave à la justice qui laisse le champ libre au blanchiment d'argent de réseaux mafieux ou terroristes. Pour les libéraux, le secret bancaire est un droit fondamental qui concerne la propriété privée.
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