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Dimanche, le 12 Oct 2008 |
Taxe fonciere
Il existe deux sortes de taxe fonciere celle des propriétés baies et celle des propriétés non bâties.
La première est l' impôt direct perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles bâtis. La seconde est un impôt direct de répartition percu au profit des collectivités locales aussi mais assis sur le revenu évalué quant à lui forfaitairement des immeubles non bâtis. Le calcul taxe fonciere des établissements industriels appartenant à des entreprises se fait sur la valeur locative du bien. Cependant pour ce qui est de l'exonération taxe fonciere en benéficient les bâtiments et ouvrages d'art de l' état des collectivités publiques les immeubles destinés au culte ou à la représentation diplomatique ainsi que les bâtiments affectés à l'exploitation agricole. Une des missions des comptables réside dans le diagnostic taxe fonciere. Le calcul taxe fonciere une fois établi doit donc être réglé dans un délai prescrit et sans attente autrement une audit taxe fonciere peut avoir lieu et cela peut aboutir devant la justice.
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