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Jeudi, le 24 Juil 2008 |
Vente fonds commerce
Commerce à vendre ! Il s'agit plus précisément du fonds de commerce, qui comprend à la fois des éléments matériels : marchandises, matériel et immatériels : clientèle, droit au bail des locaux, enseigne. Ce sont ces éléments qui permettent d'en estimer la valeur, notamment l'importance de la clientèle qui détermine le chiffre d affaire.
Une fois le prix de vente d'un fonds de commerce défini, il faut le mettre sur le marché. L'annonce de la vente se fait généralement par petites annonces dans des rubriques spécialisées. Lorsque qu'un acheteur se déclare intéressé, on entre dans la phase des négociations, car, c'est le jeu, l'achat d'un fonds de commerce se fait rarement sans débattre du prix ! Après accord des parties, deux possibilités s'offrent à elles. La première est la promesse de vente, dans laquelle le vendeur s'engage à vendre, mais où l'acheteur dispose d'un délai pour décider de conclure ou non la transaction. En contrepartie, s'il décide de ne pas acheter, il verse une indemnité compensatoire au vendeur. Le seconde possibilité est le compromis de vente, où l'acheteur est engagé à acquérir le fonds de commerce, et le vendeur à lui vendre. Il s'agit donc d'un acte préparatoire à la vente elle-même, où toutes les conditions, notamment le prix de vente, doivent être déjà fixées et acceptées par les deux parties. L'intérêt étant de bloquer la vente avant le passage chez le notaire, lequel entérinera définitivement l'opération !
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